Renseignements et inscription

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Conditions générales de vente des formations

Modalité de règlement

Le mandatement de la formation devra intervenir au plus tard au premier jour de la formation.

En cas d' annulation dans le mois précédant le stage, un débit de 20% du coût de la formation sera versé à l'organisme de formation Catherine Maupas.

Clause de dédit

Les sommes correspondant à la clause de dédit formation ne peuvent, ni être imputé sur la participation au développement de la formation professionnelle, ni être prise en charge par un organisme collecteur paritaire agréé

Inexécution totale ou partielle de la convention.

En cas d'inexécution partielle ou totale de l' action de formation, l'organisme remboursera au contractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable seul le tribunal de Paris sera compétent pour régler le litige.